Ce site web et le domaine vmfbadvocats.com correspondent à Josep Vallejo Tey, titulaire du Code d’identification fiscale (Numéro d’identification fiscale) 35011119, siège social au 129 bis de la rue Balmes, à Barcelone, code postal 08008, téléphone +34 93 452 08 30.

Conditions générales d’utilisation

L’utilisateur accède volontairement à ce site web, ce qui implique qu’il l’utilisera conformément au présent avis légal et aux conditions particulières à certains services, à la loi, à la morale, à la bonne foi et/ou aux bonnes coutumes.

Josep Vallejo Tey se réserve le droit de modifier sans préavis le contenu de cet avis légal, et par conséquent, pour une utilisation correcte du site web, nous vous recommandons de visiter périodiquement cette section.

Propriété intellectuelle et industrielle

Ce site web et ses contenus (articles, textes, images, logos, marques commerciales, programme, etc.) sont protégés par la législation en vigueur en matière de propriété industrielle et intellectuelle. Les droits reviennent à Josep Vallejo Tey ou à des tiers avec lesquels leur utilisation a fait l’objet d’un accord. Le logo de VMFB avocats est protégé par la réglementation concernant la propriété industrielle.

Josep Vallejo Tey et VMFB avocats présentent les contenus qui figurent sur le site web dans un but d’information et de publicité de leurs activités. C’est pourquoi leur reproduction, leur copie, leur modification, leur distribution et leur transformation pour d’autres buts sans l’autorisation expresse par écrit de Josep Vallejo Tey sont expressément interdites.

Josep Vallejo Tey se réserve le droit de modifier, d’actualiser ou de supprimer n’importe lequel des continus de ce site web, à tout moment et sans préavis.

Limitation de la responsabilité

Les informations figurant sur ce site web peuvent ne pas être correctes, malgré les efforts effectués pour faire en sorte qu’elles soient exactes et actualisées. Par conséquent, Josep Vallejo Tey n’aura pas d’obligation auprès des utilisateurs qui demandent des services jusqu’à ce qu’ils reçoivent confirmation expresse de l’acceptation de leur demande.

Ce site web dispose de liens à d’autres sites web étrangers à Josep Vallejo Tey. Ces liens sont présentés uniquement à des fins d’informations. La responsabilité des contenus des sites correspondant à ces liens revient aux titulaires respectifs desdits sites.

Josep Vallejo Tey ne sera pas responsable des dommages et des préjudices dérivés de l’utilisation de ce site web ou de ses contenus. Il ne garantit pas l’absence de virus ou l’impossibilité de causer des dommages aux systèmes informatiques de l’utilisateur.

Politique de protection des données à caractère personnel

Par le biais du présent avis légal, les utilisateurs de ce site web sont informés conformément à la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, de Protection des données à caractère personnel (ci-après *LOPDP) sur sa politique de protection des données personnelles afin qu’ils décident eux-mêmes librement et volontairement s’ils désirent transmettre les données personnelles qui leur seront demandées.

L’utilisateur, en transmettant volontairement ses données personnelles en envoyant un courrier électronique et en acceptant leur envoi, autorise expressément Josep Vallejo Tey à les traiter et à les incorporer dans un fichier de se propriété.

Le but de la collecte et du traitement des données personnelles transmises par l’utilisateur est la maintenance, la garantie et le contrôle de la relation établie entre celui-ci et le professionnel, en incluant l’envoi d’informations sur les services offerts par cet organisme par courrier électronique.

Josep Vallejo Tey a adopté les mesures techniques nécessaires pour éviter l’altération, la perte ou le traitement non autorisé des données personnelles transmises par l’utilisateur, en tenant compte des limitations que présente Internet, et il déclare son engagement de confidentialité concernant le traitement des données personnelles de l’utilisateur.

L’utilisateur a le droit d’accéder aux informations collectées, de les rectifier en cas d’erreur, de les annuler ou de s’opposer à leur traitement en envoyant un courrier électronique à Josep Vallejo Tey ou par courrier postal à l’adresse figurant à l’en-tête de cette note légale. Dans les deux cas, il faudra que l’identité de l’utilisateur soit suffisamment accréditée.

Josep Vallejo Tey vous informe que les données personnelles des utilisateurs de ce site web ne seront pas contrôlées par des cookies permettant leur identification. Des programmes pourront être utilisés pour analyser les aspects relatifs à ses pages web, comme par exemple les pages les plus visitées ou le temps des visites. Ces informations seront traitées dans le but d’établir des statistiques et pour l’amélioration des services offerts par Josep Vallejo Tey depuis son site web et en aucun cas elles ne permettront de connaître l’identité de l’utilisateur.

Législation applicable et tribunaux compétents

Les conditions de ce site web et les relations entre l’utilisateur et celui-ci seront régies par la législation espagnole.

Pour toute divergence pouvant survenir entre l’utilisateur et Josep Vallejo Tey, les deux parties se soumettront aux juges et aux tribunaux de Barcelone, renonçant à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre.